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Lexique de l'indemnisation - Certificat médical initial

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Définition du certificat médical initial

Le certificat médical initial constitue le premier écrit à caractère médico-légal dont dispose la victime d’un dommage corporel. Il est destiné à constater et interpréter un fait d’ordre médical.

C’est un élément de preuve chaque fois qu’il y a eu un traumatisme pouvant mettre en cause la responsabilité d’un tiers. Il doit être effectué le jour même de l’accident ou dans les jours qui suivent. Outre la description précise et détaillée de toutes les blessures de la victime, il doit également préciser la durée de l’incapacité totale de travail (ITT) au sens pénal du terme.

Il doit aussi comporter le nom du médecin qui l’a rédigé, sa qualité et la date de sa rédaction.
S’il est rédigé plus tard, sur la base du dossier médical, il devra aussi préciser la date de l’examen initial figurant au dossier.

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